NUTRIZOÉ (ALIMED)
SASU NUTRIZOÉ au capital de 5000 euros
Siège social 51, rue Anatole de Monzie 06300 NICE ; N° de téléphone 0483936505 ; Adresse du courrier électronique hello@nutrizoe.fr
RCS 82298510700033 de Nice
M. Kraiem est le représentant légal.
N° individuel d'identification fiscal : FR74822985107
Conditions générales de vente des produits vendus
Date de dernière mise à jour le 02 Octobre 2023 (Nice)
Principe de base
Ce présent document décrit les conditions générales de vente de NUTRIZOÉ, pour l’ensemble des produits commercialisés. Elles sont applicables au 1 er janvier 2017. Dans ce document, la société, l’entreprise ou l’administration, ou toute autre entité juridique ou morale, cliente de NUTRIZOÉ, est dénommée « l’acheteur ».

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NUTRIZOÉ et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Toute la gamme de complément alimentaires en cours : vitamine C, lysine, proline, glycine, glutamine, NAC, ascorbate de sodium, magnésium, zinc, fer, complexe B. Et toute nouvelle gamme ou complément alimentaire complétant les gammes, présentes au catalogue au moment de la commande.

Toute prestation accomplie par la société la NUTRIZOÉ implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société NUTRIZOÉ s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société NUTRIZOÉ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque (libellé à l’ordre de NUTRIZOÉ);
• soit par carte bancaire ;
• soit par virement.
• soit par prélèvement.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société NUTRIZOÉ une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société NUTRIZOÉ.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société NUTRIZOÉ conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la ALIMED se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;•soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à •l'allocation de dommages et intérêts ;•l'annulation de la commande
• Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Garanties
L’obligation de NUTRIZOÉ se limite à la fourniture des produits commandés, l’acheteur est seul responsable du choix et des conditions d’emploi des produits achetés à ALIMED. Il lui appartient de s’assurer avant de commander que les marchandises conviennent à l’utilisation envisagée par lui. Il appartient, en outre, à l’acheteur de procéder dès la réception des produits, aux contrôles de conformité.

Clause n° 11 : Réclamations

Délais et modalités : Toute contestation de l’acheteur ne sera recevable que si elle a eu dans un délai soit de :

• 15 jours, à compter de la réception des produits ;
• 45 jours, à compter de la réception du produit, si la réclamation concerne la qualité intrinsèque du produit et ne pouvait être raisonnablement découverte dans un délai de 15 jours à compter de la réception.

A défaut de contestation par l’acheteur dans le délai indiqué, la réclamation ne pourra être acceptée. Retour des produits : En aucun cas, l’acheteur ne pourra retourner les produits à NUTRIZOÉ sans son accord.

Clause n° 12 : Force majeure
La responsabilité de la société NUTRIZOÉ ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice.